Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur https://calinoo-store.fr, exploité sous le nom Calinoo.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Article 2 — Vendeur
Le vendeur est :
Calinoo
Article 3 — Produits
Calinoo propose notamment à la vente des tapis chauffants destinés aux animaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site.
Le client est invité à lire attentivement les caractéristiques, instructions et précautions d'utilisation avant toute utilisation du produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont fixés à 1,99 €, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les informations relatives aux prix et frais supplémentaires doivent être présentées avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le produit souhaité et l'ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées en France.
Les modalités et le délai de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande.
Un délai de livraison doit être communiqué au consommateur avant la conclusion de la vente.
À compléter sur le site : délai réel de livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente à distance.
Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter :
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Pour toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme :
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Article 11 — Médiation de la consommation
Le vendeur doit désigner un médiateur de la consommation et communiquer ses coordonnées aux clients.
Médiateur : à compléter après désignation.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site Calinoo sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.